ASSOCIATION PUPLINGE FÊTE DE L’ARTISANAT
Organisation • Gouvernance • Communication • Protection juridique
Version officielle
Mise à jour : 10 juillet 2026
Association Puplinge Fête de l’Artisanat
Président
Fausto Tartaglione
Communication – Graphisme – Site internet
Biglord Studio
Contact officiel
© Association Puplinge Fête de l’Artisanat
Tous droits réservés.
Ce document est destiné exclusivement à l’organisation de la manifestation.
SOMMAIRE
- Préambule
- Présentation de l’association
- Historique
- Mission
- Valeurs
- Organisation
- Comité
- Responsabilités
- Gouvernance
- Réunions
- Communication interne
- Communication externe
- Gestion documentaire
- Charte des membres du comité
- Gestion des conflits
- Confidentialité
- Protection des informations
- Archivage
- Entrée en vigueur
1. PRÉAMBULE
La Fête de l’Artisanat de Puplinge constitue un événement majeur de la commune. Depuis plusieurs décennies, elle rassemble artisans, producteurs, créateurs, commerçants, associations et visiteurs dans un esprit de convivialité, de découverte et de partage.
L’Association Puplinge Fête de l’Artisanat organise cette manifestation grâce à l’engagement de nombreuses personnes bénévoles.
Le présent manuel a pour objectif de définir les règles de fonctionnement de l’association, les responsabilités de chacun, les procédures internes ainsi que les principes de communication et d’organisation.
Il constitue un document de référence destiné au comité, aux bénévoles, aux partenaires, aux exposants ainsi qu’à toute personne intervenant dans l’organisation de la manifestation.
Les dispositions du présent manuel complètent les statuts de l’association et doivent être interprétées conformément au droit suisse applicable.
2. PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION
Nom officiel :
Association Puplinge Fête de l’Artisanat
Nature juridique :
Association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Objet principal :
Organiser chaque année la Fête de l’Artisanat de Puplinge.
L’association poursuit exclusivement un but d’intérêt général et ne distribue aucun bénéfice à ses membres.
3. HISTORIQUE
La Fête de l’Artisanat est née de la volonté de promouvoir les métiers artisanaux, les producteurs régionaux ainsi que les savoir-faire locaux.
Au fil des éditions, la manifestation est devenue l’un des rendez-vous incontournables de la commune de Puplinge.
Elle rassemble chaque année plusieurs milliers de visiteurs autour de :
- l’artisanat ;
- la gastronomie ;
- les produits du terroir ;
- les animations ;
- les spectacles ;
- les associations locales ;
- les démonstrations de métiers.
L’événement contribue activement au dynamisme économique, culturel et social de la commune.
4. MISSION
L’association poursuit notamment les objectifs suivants :
• promouvoir l’artisanat suisse ;
• mettre en valeur les métiers traditionnels ;
• soutenir les créateurs indépendants ;
• favoriser les circuits courts ;
• encourager la vie associative ;
• créer un événement familial ;
• promouvoir les producteurs locaux ;
• développer les échanges entre habitants.
Toutes les décisions prises par le comité doivent respecter cette mission.
5. VALEURS
L’association agit selon les valeurs suivantes :
Respect
Chaque participant est traité avec respect, indépendamment de son âge, de son origine, de ses convictions ou de son activité.
Bienveillance
Les échanges entre bénévoles, exposants et visiteurs doivent toujours rester courtois.
Transparence
Les décisions importantes sont prises collectivement et communiquées de manière claire.
Neutralité
L’association est indépendante de toute orientation politique, religieuse ou commerciale.
Qualité
La Fête de l’Artisanat vise un haut niveau d’organisation afin d’offrir une expérience de qualité aux visiteurs.
6. ORGANISATION
L’organisation générale est placée sous la responsabilité du comité.
Le comité peut créer différents groupes de travail selon les besoins :
• logistique ;
• sécurité ;
• communication ;
• signalétique ;
• accueil ;
• finances ;
• partenariats ;
• animation ;
• restauration ;
• montage et démontage.
Chaque responsable de secteur dispose des moyens nécessaires pour accomplir sa mission dans le cadre défini par le comité.
7. COMITÉ
Le comité assure la gestion générale de l’association.
À la date de la présente version :
Président
Fausto Tartaglione
Le comité peut comprendre notamment :
- un vice-président ;
- un secrétaire ;
- un trésorier ;
- plusieurs membres responsables de secteurs.
Tous les membres exercent leur fonction dans un esprit bénévole, sauf décision contraire de l’Assemblée générale.
8. RÔLE DU PRÉSIDENT
Le président :
- représente officiellement l’association ;
- convoque les réunions ;
- supervise l’organisation générale ;
- valide les grandes orientations ;
- représente l’association auprès des autorités ;
- veille au respect des statuts.
Le président peut déléguer certaines missions.
9. RESPONSABILITÉS DU COMITÉ
Le comité est notamment chargé :
- d’organiser la manifestation ;
- d’approuver le budget ;
- de sélectionner les exposants ;
- de rechercher des partenaires ;
- d’assurer le suivi des bénévoles ;
- de coordonner les animations ;
- de garantir la sécurité générale ;
- d’assurer le respect des lois applicables.
10. FONCTIONNEMENT
Le comité se réunit aussi souvent que nécessaire.
Les décisions sont prises de préférence par consensus.
À défaut, elles sont prises à la majorité simple.
En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Un compte rendu peut être établi après chaque séance.
11. COMMUNICATION INTERNE
Les échanges internes peuvent être réalisés notamment par :
- courrier électronique ;
- téléphone ;
- messagerie instantanée ;
- réunions physiques ;
- visioconférence.
Les informations importantes doivent être conservées.
Les décisions majeures sont documentées.
12. GESTION DES DOCUMENTS
Les documents suivants sont archivés :
- procès-verbaux ;
- budgets ;
- contrats ;
- conventions ;
- devis ;
- factures ;
- plans ;
- affiches ;
- brochures ;
- programmes ;
- photographies ;
- vidéos.
Les archives sont conservées de manière sécurisée.
Les documents sensibles ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées.
13. CHARTE DES MEMBRES DU COMITÉ
Chaque membre s’engage à :
- agir dans l’intérêt de l’association ;
- respecter les décisions collectives ;
- préserver l’image de la manifestation ;
- respecter la confidentialité des informations internes ;
- éviter toute situation de conflit d’intérêts ;
- signaler toute difficulté susceptible d’affecter l’organisation.
14. CONFLITS D’INTÉRÊTS
Tout membre du comité ayant un intérêt personnel direct dans une décision doit en informer le comité.
Selon les circonstances, il peut être invité à ne pas participer à la délibération concernée.
Cette mesure vise à garantir l’impartialité et la confiance dans les décisions de l’association.
15. CONFIDENTIALITÉ
Les informations suivantes sont considérées comme confidentielles :
- données personnelles ;
- coordonnées des exposants ;
- budgets ;
- contrats ;
- devis ;
- négociations avec les partenaires ;
- informations financières ;
- mots de passe ;
- accès informatiques.
Les membres du comité et les bénévoles ayant accès à ces informations s’engagent à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation.
16. IMAGE DE L’ASSOCIATION
Chaque membre du comité contribue à représenter positivement l’association.
Les prises de parole publiques doivent rester respectueuses et conformes aux décisions du comité.
Les publications sur les réseaux sociaux ne doivent pas porter atteinte à la réputation de la Fête de l’Artisanat, de ses partenaires, de ses bénévoles ou de ses exposants.
17. COMMUNICATION OFFICIELLE
La communication officielle de la Fête de l’Artisanat est réalisée sous la responsabilité du comité.
La création graphique, l’identité visuelle, les supports imprimés, les contenus numériques et le site internet sont assurés par :
Biglord Studio
Toute utilisation de l’identité visuelle, du logo ou des supports de communication par un tiers nécessite l’autorisation préalable du comité.
18. CONTACT OFFICIEL
Association Puplinge Fête de l’Artisanat
Président
Fausto Tartaglione
Courriel
Communication
Biglord Studio
19. ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent manuel entre en vigueur à compter du 10 juillet 2026.
Il pourra être complété ou modifié par décision du comité afin de tenir compte de l’évolution de la manifestation, de la législation suisse ou des besoins organisationnels.
Communication • Identité visuelle • Médias • Sponsors • Partenaires
Version : 10 juillet 2026
20. POLITIQUE DE COMMUNICATION
La communication de la Fête de l’Artisanat constitue un élément essentiel au succès de la manifestation.
Elle poursuit plusieurs objectifs :
- promouvoir l’événement auprès du public ;
- valoriser les artisans et exposants ;
- informer les visiteurs ;
- mettre en avant les partenaires et sponsors ;
- assurer une communication cohérente sur tous les supports ;
- préserver l’image de la manifestation.
Toute communication officielle doit respecter les valeurs de l’association : respect, convivialité, qualité et neutralité.
21. RESPONSABLE DE LA COMMUNICATION
La stratégie de communication est définie par le comité.
La création graphique, la direction artistique, les supports imprimés et numériques, ainsi que le développement du site internet sont réalisés par :
Biglord Studio
Biglord Studio agit en qualité de partenaire en communication et graphisme de la manifestation.
Ses missions peuvent notamment comprendre :
- création de l’identité visuelle ;
- affiches officielles ;
- flyers ;
- programmes ;
- gazettes ;
- signalétique ;
- réseaux sociaux ;
- newsletters ;
- vidéos promotionnelles ;
- photographies ;
- site internet ;
- créations numériques.
Toute adaptation importante de ces supports est validée par le comité.
22. IDENTITÉ VISUELLE
L’identité graphique de la Fête de l’Artisanat constitue un patrimoine visuel appartenant à l’association.
Elle comprend notamment :
- le logo officiel ;
- les déclinaisons du logo ;
- les couleurs officielles ;
- les pictogrammes ;
- les mascottes éventuelles ;
- les illustrations ;
- les affiches ;
- les brochures ;
- les programmes ;
- les modèles de publications.
Ces éléments contribuent à l’image de la manifestation et doivent être utilisés de manière cohérente.
23. UTILISATION DU LOGO
Le logo officiel de la Fête de l’Artisanat est protégé.
Son utilisation est réservée :
- à l’association ;
- au comité ;
- aux partenaires autorisés ;
- aux sponsors autorisés ;
- aux médias ayant obtenu une autorisation.
Il est interdit :
- de modifier les couleurs ;
- de déformer le logo ;
- de supprimer des éléments ;
- d’ajouter des effets graphiques non validés ;
- de l’utiliser à des fins politiques ou commerciales sans autorisation.
24. CHARTE GRAPHIQUE
Les supports de communication doivent respecter une identité homogène.
Cette homogénéité concerne notamment :
- les polices de caractères ;
- les couleurs ;
- les logos ;
- les icônes ;
- les illustrations ;
- les styles photographiques ;
- la hiérarchie des informations.
L’objectif est de permettre une reconnaissance immédiate de la manifestation.
25. COMMUNICATION NUMÉRIQUE
La Fête de l’Artisanat peut communiquer par différents moyens numériques :
- site internet ;
- Facebook ;
- Instagram ;
- LinkedIn ;
- YouTube ;
- newsletters ;
- communiqués de presse électroniques.
Le contenu publié doit être exact, respectueux et conforme aux décisions du comité.
26. PUBLICATIONS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
Les réseaux sociaux permettent de :
- annoncer la manifestation ;
- présenter les artisans ;
- remercier les partenaires ;
- informer les visiteurs ;
- diffuser les horaires ;
- communiquer en cas d’urgence ;
- valoriser les bénévoles.
Les publications doivent conserver un ton :
- positif ;
- professionnel ;
- respectueux ;
- inclusif.
Aucune publication ne doit porter atteinte à une personne, une entreprise ou une institution.
27. COMMENTAIRES EN LIGNE
Les espaces de commentaires sont modérés.
L’association se réserve le droit de supprimer les contenus :
- injurieux ;
- diffamatoires ;
- discriminatoires ;
- racistes ;
- menaçants ;
- publicitaires non autorisés ;
- contraires à la loi.
Les auteurs peuvent être bloqués en cas d’abus répétés.
28. RELATIONS AVEC LES MÉDIAS
Les médias jouent un rôle essentiel dans la promotion de la manifestation.
L’association encourage leur présence.
Les journalistes peuvent :
- réaliser des reportages ;
- effectuer des interviews ;
- prendre des photographies ;
- filmer la manifestation.
Ils s’engagent à respecter :
- les personnes présentes ;
- les règles de sécurité ;
- les espaces réservés ;
- les consignes des organisateurs.
29. PORTE-PAROLE
Sauf délégation particulière, le porte-parole officiel de la manifestation est :
Le Président
ou
Toute personne mandatée par le comité.
Les autres membres évitent de s’exprimer publiquement au nom de l’association sans validation préalable lorsqu’ils abordent des sujets officiels ou sensibles.
30. DOSSIER DE PRESSE
Chaque édition peut faire l’objet d’un dossier de presse comprenant :
- présentation de la manifestation ;
- historique ;
- programme ;
- chiffres clés ;
- liste des partenaires ;
- contacts ;
- photographies libres d’utilisation selon les conditions précisées par l’association.
31. COMMUNIQUÉS DE PRESSE
Les communiqués de presse sont préparés ou validés par le comité.
Ils doivent contenir des informations fiables.
Toute erreur constatée est corrigée dans les meilleurs délais.
32. SPONSORS
Les sponsors participent au financement de la manifestation.
Ils bénéficient d’une visibilité selon les conventions conclues avec l’association.
Cette visibilité peut comprendre :
- affiches ;
- programmes ;
- gazettes ;
- panneaux ;
- site internet ;
- réseaux sociaux ;
- annonces micro.
Les contreparties sont définies contractuellement.
33. PARTENAIRES
Les partenaires institutionnels ou privés peuvent contribuer :
- financièrement ;
- matériellement ;
- logistiquement ;
- humainement.
Chaque partenariat est établi dans un esprit de confiance et de respect mutuel.
34. UTILISATION DES LOGOS DES PARTENAIRES
Les logos des partenaires restent leur propriété exclusive.
Ils sont utilisés uniquement :
- avec leur accord ;
- conformément à leur charte graphique ;
- dans le cadre de la communication liée à la manifestation.
35. AFFICHAGE PUBLICITAIRE
L’installation de supports publicitaires est soumise à l’autorisation du comité.
Sont notamment concernés :
- banderoles ;
- kakémonos ;
- roll-ups ;
- drapeaux ;
- panneaux ;
- véhicules promotionnels.
Toute installation doit respecter les règles de sécurité.
36. PUBLICITÉ POLITIQUE
La Fête de l’Artisanat est une manifestation neutre.
Aucune propagande politique, religieuse ou idéologique n’est autorisée sans accord exprès du comité et dans le respect des éventuelles autorisations des autorités compétentes.
37. UTILISATION DE L’IMAGE DE LA MANIFESTATION
Le nom « Puplinge Fête de l’Artisanat », son identité visuelle et sa réputation ne peuvent être utilisés pour promouvoir un produit, un service ou une activité sans autorisation écrite de l’association.
38. PRISES DE VUE PROFESSIONNELLES
Les photographes et vidéastes mandatés par l’association sont identifiés auprès du comité.
Ils peuvent accéder aux zones qui leur sont autorisées.
Ils s’engagent à :
- respecter les visiteurs ;
- respecter les exposants ;
- respecter les mineurs ;
- respecter les consignes de sécurité ;
- respecter les règles relatives au droit à l’image et à la protection des données.
39. ARCHIVES VISUELLES
Les photographies, vidéos, affiches, brochures, plans et autres supports créés pour la manifestation constituent les archives de l’association.
Sous réserve des droits de leurs auteurs et des accords conclus, ces archives peuvent être conservées afin de :
- documenter l’histoire de la manifestation ;
- préparer les éditions futures ;
- illustrer des publications historiques ;
- valoriser le patrimoine de la Fête de l’Artisanat.
40. PROPRIÉTÉ DES CRÉATIONS
Sauf convention écrite contraire, les créations graphiques, illustrations, mises en page, photographies, vidéos et contenus réalisés par des prestataires restent soumis au droit d’auteur suisse. L’association bénéficie des droits d’utilisation prévus par les contrats ou accords conclus avec leurs auteurs.
Lorsque des créations sont réalisées spécifiquement pour la manifestation, il est recommandé qu’un contrat précise clairement les droits cédés (supports, durée, territoire, possibilités de modification et d’archivage).
41. COMMUNICATION EN CAS DE CRISE
En cas d’incident majeur :
- un seul message officiel est diffusé ;
- les informations sont vérifiées avant publication ;
- les rumeurs ne sont jamais relayées ;
- les médias sont informés par le porte-parole désigné ;
- les réseaux sociaux sont utilisés pour diffuser les informations utiles.
42. REMERCIEMENTS
À l’issue de chaque édition, l’association remercie publiquement :
- les bénévoles ;
- les exposants ;
- les partenaires ;
- les sponsors ;
- les autorités ;
- les visiteurs ;
- les services communaux ;
- les services de secours ;
- toute personne ayant contribué au succès de la manifestation.
ASSOCIATION PUPLINGE FÊTE DE L’ARTISANAT
Protection des données • Droit à l’image • Photographies • Vidéos • Droit d’auteur • Propriété intellectuelle
Version officielle : 10 juillet 2026
43. OBJET
La présente section définit les règles applicables au traitement des données personnelles, à la réalisation de photographies et de vidéos, au droit à l’image ainsi qu’à l’utilisation des œuvres protégées dans le cadre de la Fête de l’Artisanat.
L’association applique les dispositions du droit suisse, notamment :
- les articles 28 et suivants du Code civil suisse (protection de la personnalité) ;
- la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et son ordonnance (OLPD) ;
- la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA).
Le comité veille également à respecter les recommandations du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
44. PRINCIPES GÉNÉRAUX
L’association organise une manifestation publique.
Dans ce contexte, des photographies, vidéos et captations audiovisuelles peuvent être réalisées afin de :
- documenter l’événement ;
- assurer la promotion des éditions futures ;
- illustrer les activités de l’association ;
- conserver des archives historiques.
Toute prise de vue est réalisée dans le respect de la dignité, de la personnalité et de la vie privée des personnes concernées.
45. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’association collecte uniquement les données nécessaires à son fonctionnement.
Les principales catégories de données sont :
- nom et prénom ;
- adresse postale ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- informations relatives aux exposants ;
- informations relatives aux bénévoles ;
- informations nécessaires aux inscriptions ;
- correspondances administratives.
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre des activités de l’association.
46. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles peuvent être traitées afin de :
- organiser la manifestation ;
- gérer les inscriptions des exposants ;
- gérer les bénévoles ;
- communiquer avec les partenaires ;
- répondre aux demandes du public ;
- établir les factures ;
- assurer la sécurité ;
- respecter les obligations légales.
Aucune donnée n’est vendue ou louée à des tiers.
47. BASES LÉGALES
Le traitement des données repose notamment sur :
- le consentement lorsque celui-ci est requis ;
- l’exécution d’une relation contractuelle ;
- l’intérêt légitime de l’association à organiser et promouvoir sa manifestation ;
- les obligations légales applicables.
48. CONSERVATION DES DONNÉES
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire :
- à l’organisation de la manifestation ;
- aux obligations comptables ;
- aux obligations fiscales ;
- aux archives historiques lorsque cela est justifié.
À l’expiration des délais utiles, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.
49. SÉCURITÉ DES DONNÉES
L’association met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre :
- la perte ;
- l’accès non autorisé ;
- la modification ;
- la divulgation ;
- la destruction.
Les personnes ayant accès aux données sont tenues à la confidentialité.
50. DROITS DES PERSONNES
Toute personne peut notamment demander :
- quelles données sont détenues à son sujet ;
- la correction de données inexactes ;
- la suppression de données lorsque les conditions légales sont remplies ;
- des informations sur le traitement de ses données.
Les demandes sont adressées à :
51. DROIT À L’IMAGE
En Suisse, l’image d’une personne identifiable fait partie de sa personnalité.
L’association s’engage à respecter ce principe.
Les prises de vue sont réalisées avec discernement et dans un esprit de respect.
52. PHOTOGRAPHIES D’AMBIANCE
Durant la manifestation, des photographies générales peuvent être réalisées afin d’illustrer l’ambiance de l’événement.
Les photographies montrant une foule, une place publique ou un ensemble de visiteurs, sans mettre une personne en particulier au premier plan, peuvent être utilisées dans le cadre de la communication de l’association lorsque cela est conforme au droit suisse.
53. PORTRAITS
Lorsqu’une photographie met clairement une personne au centre de l’image et qu’elle est facilement identifiable, l’association veille, lorsque cela est nécessaire, à obtenir son accord avant une utilisation promotionnelle.
Lorsque cet accord est retiré ultérieurement, l’association examine la demande et prend les mesures appropriées dans la mesure du possible.
54. MINEURS
Une attention particulière est portée aux enfants.
L’association évite notamment :
- les gros plans inutiles ;
- les photographies pouvant porter atteinte à leur dignité ;
- les publications susceptibles de compromettre leur sécurité.
Pour les portraits ou les usages promotionnels ciblés de mineurs, l’autorisation des représentants légaux est recherchée.
55. PERSONNES REFUSANT D’ÊTRE PHOTOGRAPHIÉES
Toute personne peut signaler à un photographe officiel qu’elle ne souhaite pas apparaître sur une photographie.
Lorsque cela est raisonnablement possible, cette volonté est respectée.
Si une photographie est déjà publiée et qu’une personne estime qu’elle porte atteinte à ses droits, elle peut adresser une demande motivée à l’association.
Chaque demande est examinée individuellement.
56. VIDÉOS
Les règles applicables aux photographies s’appliquent également aux vidéos.
Les captations sont réalisées principalement pour :
- les réseaux sociaux ;
- le site internet ;
- les archives ;
- les éditions futures.
57. ENREGISTREMENTS SONORES
Les interviews réalisées durant la manifestation sont effectuées avec l’accord des personnes concernées.
Les personnes interviewées peuvent être informées de l’utilisation prévue de leur témoignage.
58. PHOTOGRAPHES OFFICIELS
Les photographes mandatés par l’association doivent :
- respecter la loi ;
- adopter un comportement professionnel ;
- respecter les visiteurs ;
- respecter les mineurs ;
- respecter les consignes du comité.
Ils peuvent être amenés à porter un badge ou une accréditation.
59. PHOTOGRAPHES TIERS
Les visiteurs sont libres de réaliser des photographies pour un usage privé.
Toute utilisation commerciale importante des images de la manifestation, ou toute activité professionnelle de prise de vue organisée sur le site, peut être soumise à l’accord préalable de l’association lorsque cela est justifié par l’organisation de l’événement.
60. REMISE DE PHOTOGRAPHIES À L’ASSOCIATION
Toute personne transmettant des photographies ou vidéos à l’association déclare :
- être titulaire des droits nécessaires ou disposer des autorisations requises ;
- avoir obtenu, lorsque cela est nécessaire, les autorisations des personnes identifiables ;
- autoriser l’association à utiliser les contenus remis dans le cadre de sa communication et de ses archives, selon les conditions convenues.
Le contributeur garantit l’association contre les conséquences d’un manquement de sa part à ces obligations.
61. DROIT D’AUTEUR
Les photographies, vidéos, illustrations, affiches, textes, logos et créations graphiques sont protégés par le droit d’auteur.
Leur reproduction intégrale ou partielle est interdite sans l’autorisation de leur titulaire, sauf exception prévue par la loi.
62. UTILISATION DES CONTENUS
L’association utilise uniquement :
- ses propres créations ;
- des contenus libres de droits lorsque les conditions de licence sont respectées ;
- des contenus acquis sous licence ;
- des contenus fournis avec les autorisations nécessaires.
63. IA GÉNÉRATIVE
Lorsque des illustrations ou visuels sont créés au moyen d’outils d’intelligence artificielle :
- ils doivent respecter les droits des tiers ;
- ils ne doivent pas reproduire illicitement des œuvres protégées ;
- ils doivent être vérifiés avant toute diffusion officielle.
64. MUSIQUE
Toute diffusion publique de musique pendant la manifestation doit respecter les obligations légales et les licences applicables.
Les organisateurs veillent à effectuer, le cas échéant, les déclarations nécessaires auprès des organismes compétents.
65. SITE INTERNET
Le site internet officiel peut utiliser :
- des photographies ;
- des vidéos ;
- des textes ;
- des illustrations ;
- des logos.
Ces contenus restent protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est soumise aux droits de leurs titulaires.
66. DEMANDE DE RETRAIT
Toute personne estimant qu’une photographie, une vidéo ou un contenu publié porte atteinte à ses droits peut adresser une demande motivée à :
La demande doit préciser :
- le contenu concerné ;
- l’emplacement de publication ;
- les motifs de la demande ;
- les coordonnées du demandeur.
L’association s’engage à examiner chaque demande dans les meilleurs délais.
67. RESPONSABILITÉ DES CONTRIBUTEURS
Toute personne fournissant un texte, une photographie, une vidéo, une illustration ou tout autre contenu à l’association garantit disposer des droits nécessaires.
Elle assume la responsabilité des autorisations qu’elle devait obtenir.
Si un tiers formule une réclamation fondée sur l’absence de droits ou d’autorisations relevant du contributeur, celui-ci s’engage à collaborer avec l’association afin de résoudre le litige et à l’indemniser des conséquences qui lui sont imputables, dans les limites du droit applicable.
68. AUCUNE RENONCIATION AUX DROITS
Le fait pour l’association de ne pas exercer immédiatement un droit ou de ne pas demander le retrait d’un contenu ne constitue pas une renonciation à ses droits.
69. AFFICHAGE D’INFORMATION AU PUBLIC
Pendant la manifestation, des panneaux peuvent informer les visiteurs que :
« Des photographies et vidéos sont susceptibles d’être réalisées durant cet événement à des fins d’information, de communication et d’archives. Si vous estimez qu’une image publiée porte atteinte à vos droits, vous pouvez contacter l’association à l’adresse info@puplingeartisanat.ch. »
Cette information favorise la transparence mais ne remplace pas les obligations légales liées au droit à l’image.
70. CONTACT
Pour toute question relative :
- aux données personnelles ;
- au droit à l’image ;
- aux photographies ;
- aux vidéos ;
- au droit d’auteur ;
- aux demandes de suppression ;
merci de contacter :
Association Puplinge Fête de l’Artisanat
Courriel :
ASSOCIATION PUPLINGE FÊTE DE L’ARTISANAT
Exposants • Bénévoles • Sécurité • Responsabilités • Assurances • Gestion des incidents
Version officielle : 10 juillet 2026
71. OBJET
La présente partie définit les règles applicables à la participation des exposants, aux bénévoles, aux partenaires techniques ainsi qu’aux visiteurs durant la Fête de l’Artisanat.
Son objectif est de garantir une manifestation sûre, conviviale et respectueuse des personnes, des biens et de l’environnement.
72. CONDITIONS DE PARTICIPATION DES EXPOSANTS
La participation à la Fête de l’Artisanat est soumise à l’acceptation préalable du comité.
Le comité se réserve le droit de sélectionner les exposants en fonction notamment :
- de la qualité des produits proposés ;
- du caractère artisanal de l’activité ;
- de la diversité de l’offre ;
- de l’intérêt général de la manifestation ;
- de la capacité d’accueil disponible.
La décision du comité est sans appel.
73. ADMISSION
L’admission devient définitive après :
- validation de la candidature ;
- réception des documents demandés ;
- paiement éventuel des frais de participation ;
- acceptation du règlement de la manifestation.
74. ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS
Les emplacements sont attribués exclusivement par le comité.
L’association peut modifier un emplacement :
- pour des raisons techniques ;
- pour des raisons de sécurité ;
- en cas de nécessité d’organisation ;
- à la demande des autorités.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour ce motif.
75. INSTALLATION
Les exposants s’engagent à :
- respecter les horaires de montage ;
- suivre les consignes du comité ;
- maintenir leur stand propre ;
- respecter les voies d’accès ;
- utiliser uniquement les espaces attribués.
Le montage doit être terminé avant l’ouverture officielle au public.
76. DÉMONTAGE
Le démontage ne peut commencer qu’après la fermeture officielle de la manifestation, sauf autorisation expresse du comité.
Chaque exposant laisse son emplacement propre et débarrassé de tout déchet.
77. MATÉRIEL
Chaque exposant est responsable :
- de son stand ;
- de son mobilier ;
- de son matériel ;
- de ses marchandises ;
- de ses équipements électriques ;
- de ses décorations.
L’association décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration, sauf disposition impérative du droit applicable.
78. ASSURANCE DES EXPOSANTS
Chaque exposant est responsable de vérifier qu’il dispose des assurances adaptées à son activité, notamment en matière de responsabilité civile professionnelle lorsque celle-ci est requise.
L’association peut demander la présentation d’une attestation d’assurance lorsque la nature de l’activité le justifie.
79. PRODUITS VENDUS
Les exposants garantissent que les produits proposés :
- sont conformes à la législation suisse ;
- peuvent être légalement commercialisés ;
- respectent les règles sanitaires applicables ;
- ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Les produits contrefaits ou illicites sont interdits.
80. ALIMENTATION
Les exposants proposant des denrées alimentaires s’engagent à respecter :
- les prescriptions cantonales ;
- les règles d’hygiène ;
- les températures de conservation ;
- les exigences des autorités compétentes.
Ils demeurent seuls responsables des aliments servis ou vendus.
81. ÉLECTRICITÉ
Les branchements électriques doivent être conformes aux prescriptions en vigueur.
L’association peut refuser le raccordement d’une installation jugée dangereuse.
Les rallonges et équipements utilisés doivent être en bon état.
82. GAZ
Toute utilisation de gaz doit respecter les prescriptions de sécurité applicables.
Les bouteilles doivent être correctement fixées et manipulées.
Le comité peut exiger leur retrait si un risque est constaté.
83. FLAMMES ET CUISSON
Les appareils de cuisson, barbecues, planchas, friteuses et autres équipements produisant de la chaleur doivent être utilisés avec prudence.
Des moyens d’extinction appropriés doivent être disponibles lorsque cela est nécessaire.
84. INTERDICTIONS
Il est notamment interdit :
- d’obstruer les issues de secours ;
- de modifier les installations électriques mises à disposition ;
- de vendre des produits illicites ;
- de diffuser des contenus contraires à la loi ;
- d’adopter un comportement mettant en danger autrui.
85. RESPECT DES VISITEURS
Les exposants accueillent les visiteurs avec courtoisie.
Aucune discrimination, pression commerciale abusive ou comportement agressif n’est toléré.
86. BÉNÉVOLES
Les bénévoles constituent un élément essentiel de la réussite de la manifestation.
Ils interviennent notamment dans les domaines suivants :
- accueil ;
- montage ;
- démontage ;
- circulation ;
- logistique ;
- information ;
- animation ;
- restauration ;
- soutien administratif.
87. ENGAGEMENT DES BÉNÉVOLES
Chaque bénévole s’engage à :
- respecter les consignes du comité ;
- adopter un comportement exemplaire ;
- accueillir le public avec bienveillance ;
- préserver l’image de la manifestation ;
- signaler immédiatement tout incident.
88. TENUE
Lorsque cela est prévu, les bénévoles portent les vêtements ou badges remis par l’association.
Cette identification facilite l’accueil du public.
89. CONFIDENTIALITÉ
Les bénévoles ayant accès à des informations internes s’engagent à respecter leur confidentialité.
Ils ne diffusent pas les données personnelles des exposants, partenaires ou visiteurs.
90. CONSOMMATION D’ALCOOL ET DE SUBSTANCES
Les bénévoles et membres du comité appelés à assurer des missions de sécurité, de circulation ou d’accueil doivent être en mesure d’exercer leurs fonctions.
Toute consommation susceptible de compromettre ces missions est proscrite pendant leur service.
91. SÉCURITÉ GÉNÉRALE
La sécurité constitue une priorité.
Les consignes du comité, des services de secours, de la police, des pompiers et des autorités doivent être respectées sans délai.
92. PLAN D’URGENCE
En cas d’incident :
- protéger les personnes ;
- alerter les secours si nécessaire ;
- prévenir immédiatement un responsable du comité ;
- sécuriser la zone ;
- faciliter l’intervention des secours.
Aucun bénévole ne doit se mettre en danger.
93. ÉVACUATION
En cas d’évacuation :
- les consignes des autorités sont prioritaires ;
- les visiteurs sont guidés calmement ;
- les accès d’urgence restent libres ;
- les bénévoles suivent les instructions des responsables.
94. OBJETS TROUVÉS
Les objets trouvés sont remis au point d’information ou au comité.
Une liste peut être tenue afin de faciliter leur restitution.
95. ENFANTS PERDUS
Tout enfant perdu est immédiatement confié à un responsable identifié.
Aucune personne ne peut repartir avec un enfant sans vérification appropriée.
Les autorités peuvent être contactées si nécessaire.
96. ANIMAUX
Les animaux présents durant la manifestation demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire.
Les chiens doivent être tenus conformément aux prescriptions applicables.
Tout comportement dangereux peut entraîner une demande de quitter les lieux.
97. DÉCHETS
Chaque participant contribue à maintenir le site propre.
Les déchets sont déposés dans les conteneurs prévus.
Le tri est encouragé lorsque les installations le permettent.
98. TABAC ET VAPOTAGE
Les règles fédérales, cantonales et communales relatives au tabac et au vapotage sont applicables.
Les zones interdites doivent être respectées.
99. RESPONSABILITÉ DES VISITEURS
Chaque visiteur demeure responsable de ses effets personnels.
L’association ne répond pas des pertes, vols ou dommages subis par les visiteurs, sauf en cas de responsabilité prévue par le droit applicable.
100. FORCE MAJEURE
L’association peut modifier, reporter ou annuler tout ou partie de la manifestation en cas de :
- intempéries ;
- catastrophe naturelle ;
- pandémie ;
- décision des autorités ;
- incident de sécurité ;
- panne majeure ;
- tout autre événement indépendant de sa volonté.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.
101. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’association met tout en œuvre pour assurer une organisation de qualité.
Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment :
- d’un comportement fautif d’un tiers ;
- d’un cas de force majeure ;
- du non-respect du règlement par un participant ;
- d’informations inexactes fournies par un exposant ou un partenaire.
Cette clause ne s’applique pas dans les cas où la loi interdit d’exclure ou de limiter la responsabilité.
102. RESPONSABILITÉ DES EXPOSANTS ET PARTENAIRES
Chaque exposant, prestataire ou partenaire demeure responsable :
- de son personnel ;
- de ses installations ;
- de son matériel ;
- de ses produits ;
- de ses prestations.
Il répond des dommages qu’il cause conformément au droit applicable.
103. EXCLUSION
Le comité peut demander à toute personne de quitter immédiatement la manifestation en cas de :
- comportement dangereux ;
- violence ;
- menaces ;
- état d’ébriété manifeste compromettant la sécurité ;
- dégradation volontaire ;
- non-respect répété du règlement.
Selon les circonstances, les autorités compétentes peuvent être sollicitées.
104. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’association dans un délai raisonnable après les faits.
Le comité examine chaque situation avec impartialité.
105. MODIFICATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement peut être modifié à tout moment par décision du comité afin de tenir compte :
- de l’évolution de la législation ;
- des exigences des autorités ;
- des retours d’expérience ;
- des besoins organisationnels.
106. ENTRÉE EN VIGUEUR
Les dispositions de la présente partie entrent en vigueur le 10 juillet 2026.
Elles s’appliquent à l’ensemble des participants à la Fête de l’Artisanat.
