MENTIONS LÉGALES

1. EDITEUR

Puplinge fête l’artisanat, association à but non lucratif

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2. DATA COLLECTED

HEBERGEUR : INFOMANIAK NETWORK SA

services Internet, hébergements, webhosting – support@infomaniak.ch

Adresse

Rue Eugène-Marziano 25

1227 Les Acacias

Tél. : 0844 55 11 55

CREDITS PHOTOGRAPHIQUES

Droits d’auteur

Les droits d’auteur et autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres données présents sur ce site sont la propriété exclusive de puplingeartisanat.ch ou des titulaires de droits spécifiquement nommés. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à l’autorisation écrite préalable du détenteur desdits droits.

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ARTICLE 1 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

L’utilisation du Site est soumise au respect des présentes CGU. Tout Utilisateur reconnaît accepter les CGU, sans réserve, du seul fait de son utilisation du Site.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte des évolutions du Site et de l’évolution de la réglementation applicable. La nouvelle version des CGU sera mise à disposition sur le Site.  

L’Utilisateur est invité à régulièrement les consulter.

ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1. Le Site et chacun des éléments qui le composent et notamment, mais non exclusivement, textes, marques, logos, sons, musiques, mises en page, supports, icônes, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores (Ci-après les « Éléments de propriété intellectuelle »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont puplingeartisanat.ch est titulaire ou dont un ou plusieurs tiers ont cédé à Puplinge fête l’artisanat le droit d’usage.

Certains des Eléments de propriété intellectuelle peuvent également être la propriété de tiers ayant concédé un droit d’usage à Puplinge fête l’artisanat.

En dehors des cas autorisés par la loi, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, traduction, et/ou transformation totale ou partielle, intégration à d’autres éléments ou transfert sur un autre site Internet de tout ou partie des Eléments de propriété intellectuelle sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Puplinge fête l’artisanat ou des tiers concernés titulaires des droits de propriété intellectuelle est strictement interdite.

2.2. Le cas échéant, toute reproduction préalablement et expressément autorisée devra impérativement comporter la mention : “Ce document provient du site officiel de Puplinge fête l’artisanat – www.puplingeartisanat.ch. 

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.” La rubrique consultée ainsi que la date de consultation devront en outre impérativement figurer dans la référence. 

2.3. Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et soumet le contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation.

2.4. Toute introduction de données sur le Site, par quelque procédé que ce soit, qui modifierait ou qui serait susceptible de modifier le contenu ou l’apparence des données, la présentation ou de l’organisation du Site ou encore des œuvres figurant sur le Site est strictement interdite.

ARTICLE 3 – LIENS HYPERTEXTES 

3.1.  Aucun lien hypertexte ne peut être inséré sur le Site pour quelque cause que ce soit.

Les liens vers un Site internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe et/ou portant atteinte au droit de propriété intellectuelle d’un tiers et/ou portant atteinte à l’image de Puplinge fête l’artisanat et/ou à la réputation de la Puplinge fête l’artisanat sont prohibés.

3.2. Tout lien hypertexte pointant vers le présent Site est interdit sans autorisation écrite et préalable de  Puplinge fête l’artisanat. Puplinge fête l’artisanat peut à tout moment retirer cette autorisation et supprimer le lien si ce dernier ne respecte pas la législation applicable ou si le lien n’est pas conforme aux présentes CGU et autres politiques de Puplinge fête l’artisanat.

3.3. Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites internet tiers qui ne sont pas édités par Puplinge fête l’artisanat. Puplinge fête l’artisanat n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour le contenu publié sur les sites tiers ou pour tout dommage ou préjudice découlant de la navigation sur ces sites.

ARTICLE 4 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNELET COOKIES

4.1. L’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données à caractère personnel (voir point 9.0 )

ARTICLE 5 –ENGAGEMENTS

5.1. Engagements de l’Utilisateur

5.1.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU.

5.1.2. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’Utilisateur reconnait prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son système informatique contre toute contamination par de potentiels virus et contre toute tentative d’intrusion par des tiers.

5.1.3. L’Utilisateur est responsable pour toute perte ou dommage, matériel ou immatériel, qui résulte de l’utilisation du Site.

5.1.4. L’Utilisateur se sert des informations disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive. Il doit, le cas échéant, effectuer les vérifications nécessaires.

5.1.5. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à l’image de Puplinge fête l’artisanat.

A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas partager un contenu ou lien hypertexte comportant, sans que cette liste soit limitative :

• des contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ; 
• des contenus qui enfreignent les droits de propriété de tiers. 
• des contenus qui pourraient être qualifiés de, ou constituer une incitation à : la réalisation de crimes ou délits, la discrimination, la haine ou la violence, en raison notamment de la race, de l’ethnie ou de la nation, l’apologie du nazisme, la contestation de l’existence de crime contre l’humanité, l’atteinte à l’autorité de la justice, la diffamation, l’injure, le dénigrement, l’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs, contenu destiné à exhiber des objets ou des ouvrages interdits, messages à caractère diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, messages sur le tabac et l’alcool, contenus comportant des coordonnées personnelles et informations permettant une localisation géographique précise (numéro de téléphone, adresse, etc.), messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel, messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances, cette énumération n’étant pas limitative;
• une connotation négative ou discriminatoire (par exemple, un pseudo : anti-« X »), un caractère politique, religieux, fasciste, xénophobe, raciste, sectaire ou assimilés, d’insultes, de menaces, ou de publicités.

5.1.6. L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site. Il s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d’introduire frauduleusement des données sur le Site.

5.2. Engagement de Puplinge fête l’artisanat

5.2.1. Puplinge fête l’artisanat fait ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible.

L’indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause, n’ouvre pas droit à indemnisation de l’Utilisateur.

5.2.2. La responsabilité de Puplinge fête l’artisanat ne pourra être engagée en cas de force majeure, en cas de dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs, ou de pannes et d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site ou de tout autre événement échappant à son contrôle. Puplinge fête l’artisanat ne peut être tenue responsable pour tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site. 

5.2.3. Le contenu du Site peut comprendre des erreurs ou des inexactitudes malgré la vigilance dont Puplinge fête l’artisanat fait preuve. Puplinge fête l’artisanat s’engage à les corriger au plus vite mais l’Utilisateur du Site doit procéder à toutes les vérifications nécessaires et est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.

 

ARTICLE 6 – MODIFICATION DU CONTENU DU SITE

Tout aspect du Site peut être modifié, complété, supprimé ou mis à jour à tout moment par Puplinge fête l’artisanat.

ARTICLE 7 – CONTACT

Info@puplingeartisanat.ch

Puplinge fête l’artisanat – Pré-Marquis, 1241 Puplinge / Directeur : T. Hunziker

ARTICLE 8 – DIVERS

Si l’une quelconque des clauses était déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes CGU.

Le défaut pour Puplinge fête l’artisanat d’exercer l’un des quelconques droits résultant des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

8.1. Les présentes CGU sont soumises au droit Suisse.

8.2. Tous litiges pouvant découler de l’application des présentes CGU et ne pouvant être préalablement résolus par voie de règlement amiable sont soumis, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour des procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête :

• pour les litiges avec un ou plusieurs particuliers, à la juridiction des tribunaux compétents

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Pour les clients professionnels ou particuliers.

Les informations sont conservées durant toute la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle.

Pour les membres (particuliers)

Vos données personnelles seront effacées dans les 30 jours qui suivent la suppression de votre compte.

Si nous constatons aucune activité liée à votre compte membre pendant une période de 3 ans, nous nous laissons la possibilité de supprimer votre compte et les données qui y sont rattachées.

Comment assurons-nous la protection de vos données personnelles ?

Afin de protéger vos informations personnelles, nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives (pare-feu, des contrôles d’accès physiques à nos bureaux, contrôles d’autorisation d’accès aux informations, etc…

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

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2. Droit d’accès : vous avez la possibilité de nous demander une copie de vos données personnelles.
3. Droit de rectification : si vous estimez que les données vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’exiger qu’elles soient corrigées en conséquence.
4. Droit de suppression : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
5. Droit de limitation du traitement : dans certaines circonstances, vous pouvez réclamer la limitation de traitement de vos données personnelles.
6. Droit à la portabilité des données : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles vous soient restituées ou transférées à un tiers lorsque cela est possible.
7. Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, notamment lorsque celles-ci sont utilisées à des fins commerciales.
8. Droit de retrait : à tout moment, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits mentionnés ci-dessus, contactez-nous grâce à la page de contact.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

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